• diagnostic immobilier
  • diagnostic plomb
  • diagnostic gaz
  • loi Carrez
certifications certifications

HMC Diagnostic est couvert par une assurance RCP de 1.500.000 €
N° 425KV4750PIA

certifications

certifications

certifications Certification I.cert
CPDI0470

mercredi 21 février 2024

Réglementation nouveauté 2024

 

Diagnostic électricité :
Ce diagnostic entrera en vigueur normalement le 1 janvier 2009 et sera obligatoire pour la vente.

 

Diagnostic Plomb :
A partir 12/08/2008, le diagnostic sera obligatoire pour la location d’appartement ou de maison construit avant le 1er janvier 1949. Si le diagnostic n’est pas annexé au bail, cela peut entrainer la nullité de celui-ci.

 

Diagnostic performance énergétique :
Il est rappelé que Diagnostic de performance énergétique doit être annexé au bail de location depuis le 1 juillet 2007. Si le diagnostic n’est pas annexé au bail, cela peut entrainer la nullité de celui-ci.

 

Audit énergetique :
Depuis le 1er avril 2023, les logements les plus énergivores doivent faire l’objet d’un audit énergétique en cas de vente. Ce document donne au futur acquéreur des pistes de travaux de rénovation énergétique. On vous précise les contours de cette obligation. La mise en vente d’un bien classé F ou G par le DPE devra désormais s’accompagner d’un autre document : l’audit énergétique réglementaire.