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HMC Diagnostic est couvert par une assurance RCP de 1.500.000 €
N° 40196596L-0001

certifications

certificationsCertification I.cert
CPDI0470

mercredi 30 novembre 2022

Diagnostic amiante

Notre mission :
la recherche de produits et matériaux contenant de l'amiante

 

Recherche de produits contenant de l'amiante, selon une liste définie par la réglementation, dans les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. HMC Diagnostic procède au repérage systématique des matériaux suspects et réalise les prélèvements nécessaires à l'établissement du rapport de diagnostic amiante qui mentionnera les résultats des analyses effectuées par un laboratoire agréé.

 

Dossier Technique Amiante (D.T.A.)

L'obligation concerne les parties à usage commun de tous les immeubles bâtis, les établissements recevant du public, les immeubles destinés à l’exercice d’une activité industrielle ou agricole, les locaux de travail, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

 

Ce qu'il faut retenir

Diagnostic Immobilier AMIANTE

État mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits, figurant sur une liste réglementaire, contenant de l'amiante.

 

Immeuble

Immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 (Parties privatives et communes). 

 

Quand ?

Transaction : au moment du compromis.

 

Gestion :

A conserver par le propriétaire bailleur et par son mandataire aux fins de production dans le cadre d’une procédure logement décent.

 

Copropriété :

Avant le 01/01/2006 pour les parties à usage commun.

 

Validité

3 à 30 ans selon constatations et état de conservation.

 

Dangerosité Amiante :

OUI, dans la cas ou les matériaux sont détériorés et donc libèrent des fibres d’amiantes